J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
La démission de M. Chauvin (Daniel, Roger), notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est acceptée.
La société civile professionnelle Daniel Chauvin - Loetitia Chauvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de M. Chauvin (Daniel, Roger).
M. Chauvin (Daniel, Roger) et Mme Chauvin (Loetitia, Andrée, Antoinette) sont nommés notaires associés.